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Ceux qui bénéficient des modes de consommation culturelle doivent contribuer au financement, dit la ministre du Patrimoine canadien

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Après avoir rejeté en juin l’idée que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) versent une redevance pour financer la production culturelle, Ottawa semble prêt à changer son fusil d’épaule. Ceux qui bénéficient des nouveaux modes de consommation de la culture devraient contribuer à son financement, a ainsi indiqué mardi la ministre du Patrimoine canadien.

 

« On a demandé un rapport au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [CRTC] pour savoir quels sont les nouveaux modèles d’affaires à l’ère du Web et quels sont les joueurs qui devraient contribuer au système pour assurer la pérennité de son financement », a glissé Mélanie Joly mardi matin, au sortir d’une rencontre avec les membres de la Coalition pour la culture et les médias à Montréal.

 

« Nous, on souhaite que les entreprises qui bénéficient du nouveau modèle d’affaires participent [au financement], a-t-elle aussi soutenu. Dans le contexte de la réforme de nos lois [sur la radiodiffusion et les télécommunications], on va s’assurer d’avoir un nouveau modèle qui va assurer du financement. »

 

C’est la deuxième fois en trois jours que Mélanie Joly revient avec cette idée que les FAI devraient contribuer au financement de la production culturelle. Dans la présentation des orientations de sa politique culturelle jeudi dernier, la question n’avait pas été abordée de front.

 

Mais dans un message Twitter mis en ligne dimanche soir, Mme Joly interpellait Pierre Karl Péladeau, grand patron de Québecor (et critique de l’approche du gouvernement par rapport à Netflix) : « Votreservice Internet Vidéotron profite de la popularité de Netflix. Pourquoi ce service ne met-il pas d’argent pour notre culture ? »

 

Car s’il est vrai que Vidéotron le câblodistributeur contribue au Fonds des médias du Canada (FMC), le service Internet que la compagnie offre n’est pas assujetti à une obligation similaire (c’est la même chose pour tous les FAI canadiens).

 

En juin, Mme Joly avait pourtant rejeté du revers de la main une proposition du Comité permanent du patrimoine canadien qui suggérait « d’étendre l’actuel prélèvement de 5 % [des câblodistributeurs] pour la production de contenu canadien pour qu’il s’applique aussi à la distribution à large bande ». Interrogée à ce sujet, la ministre avait répondu en Chambre que « le gouvernement ne mettra pas en oeuvre une taxe sur les services Internet ».

 

Trois grands FAI (Bell, Vidéotron et Telus) contactés par Le Devoir ont refusé de réagir directement à la volonté exprimée par la ministre Joly de les forcer un jour à contribuer au système national des redevances pour le financement de la production médiatique.

 

Rencontre

 

La question du rôle des FAI — qui flotte au-dessus du débat culturel depuis plusieurs années — a été au coeur des discussions entre Mélanie Joly et la coalition mardi. « Ce dont on a parlé, ce sont les FAI, a confié après la rencontre la présidente de l’Union des artistes, Sophie Prégent. La bataille va être là. »

 

« C’est vers les FAI que les têtes se tournent, a aussi retenu David Bussières, du Regroupement des artisans de la musique (RAM). Les gens paient cher les services Internet, il faut que tôt ou tard des législations soient faites pour que les [fournisseurs] apportent leur contribution. »

 

La rencontre organisée dans les bureaux de l’UDA a duré plus d’une heure. La veille, des porte-parole de la coalition avaient taillé en pièces le projet de politique culturelle de Mme Joly. Cette dernière a parlé « d’une bonne discussion, qui s’est bien passée ». « J’ai entendu les inquiétudes, je les comprends », a-t-elle soutenu.

 

La ministre Joly a voulu corriger le tir après la réception glaciale faite aux annonces de jeudi dernier. Elle a fait valoir que l’entente avec Netflix n’était qu’une « phase de transition en attendant la révision des lois » sur la radiodiffusion et les télécommunications, selon M. Bussières.

 

Sophie Prégent a compris la même chose. « Ils se sont dit, de façon intérimaire : créons des ententes bilatérales avec les grands joueurs, allons chercher de l’argent frais » pendant que le cadre législatif est en révision. Mais ce genre d’entente demeure inacceptable aux yeux de la coalition, a-t-elle ajouté. « On l’a en travers de la gorge. Une entente opaque, ce n’est pas une méthode pour avancer. »

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TVQ : Netflix collaborera avec Québec Si le Québec veut imposer la TVQ sur les abonnements à Netflix, le géant américain n’y voit aucun problème et il collaborera comme il le fait ailleurs dans le monde.

« Netflix collecte les taxes là où c’est requis par la loi », a indiqué au Devoir un porte-parole de l’entreprise, Bao-Viet Nguyen. Plus tôt dans la journée, le gouvernement Couillard avait confirmé son intention de commencer à taxer tous les services de biens intangibles comme ceux offerts par Netflix (vidéo) ou Spotify (musique).

« Le service offert par Netflix est un service taxable qui est à l’intérieur de l’assiette fiscale,a indiqué le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão. Il n’est pas question d’abdiquer quoi que ce soit : c’est taxable et on va continuer nos démarches pour que cette taxe soit perçue. »

Le ministre Leitão a assuré que, dans ce dossier, Québec n’a pas à se soucier des contraintes imposées par l’entente concernant l’harmonisation des taxes de vente signée par Québec et Ottawa en 2012.

La décision de Québec concernant Netflix survient quelques jours après que le gouvernement fédéral a confirmé que la TPS ne serait pas prélevée sur les abonnements du géant.

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