• Howard Law

Journalisme d’information c. Google et Facebook : Pourquoi les géants du Web devraient payer

Partie un.


À l’approche des élections du 20 septembre prochain, ne soyez pas surpris si l’intervention fédérale en faveur des médias canadiens devient un sujet de discorde.


Les partisans de la réglementation souligneront l’effondrement du modèle d’affaires du journalisme et de la production de contenus de nouvelles, de sports et de divertissement au Canada.


Les opposants à la réglementation détestent voir « gouvernement » et « médias » dans la même phrase. Ils aiment agiter le drapeau de la liberté d’expression pour faire passer leur message.


Nous pouvons probablement nous attendre à répétition du drame parlementaire qui s’est joué en juin dernier : le projet de loi C-10, aussi appelé « projet de loi sur les géants du Web ».


Un enjeu médiatique encore plus existentiel pourrait ne pas recevoir l’attention qu’il mérite, à savoir comment sauver le journalisme d'information canadien de la faillite due au succès spectaculaire des « géants du Web »,

c’est-à-dire Google et Facebook. Près de 300 journaux canadiens ont fermé au cours de la dernière décennie, surtout dans des villes et des villages, tandis que la plupart des stations de télévision locales perdent de l’argent.


Depuis 2020, le ministre libéral du Patrimoine, Steven Guilbeault, a promis à maintes reprises que le gouvernement fédéral allait légiférer pour obliger les géants du Web à contribuer financièrement au journalisme canadien.


Cependant, l’obstruction systématique des conservateurs à l’égard du projet de loi C-10 et la bureaucratie tatillonne de Patrimoine Canada ont écarté un projet de loi sur les géants du Web le printemps dernier. Cet été, Patrimoine Canada préparait une deuxième consultation publique sur le sujet lorsque le mandat a été abandonné, renvoyant tout le monde à la case de départ.


En raison du retard des mesures fédérales, les géants du Web ont profité du désespoir financier des éditeurs de presse conclure des accords symboliques – et à prix réduits – avec certains éditeurs canadiens (notamment le Globe and Mail) afin d’augmenter la compensation qu’ils versent lorsque les éditeurs publient volontairement des articles d’actualité (les partages par des utilisateurs de contenus de nouvelles protégées par des droits de propriété intellectuelle demeurent non rémunérés). Les deux plus grandes chaînes de journaux Postmedia et Torstar ont rejeté leur offre.


Le ministre Steven Guilbeault a répondu aux géants du Web que les accords conclus avec des éditeurs triés sur le volet – protégés de l’opinion publique par des accords de non-divulgation – n’empêcheront pas le gouvernement de légiférer afin de les obliger à augmenter leurs contributions financières au journalisme.


Jusqu’à présent, les libéraux ne rencontrent pas beaucoup d’opposition politique à ce sujet. En fait, les conservateurs, qui s’opposent au projet de loi C-10 (tout en affirmant qu’ils présenteront un projet de loi similaire), ont reproché aux libéraux d'avoir pris du retard dans l'élaboration d'un projet de loi sur les géants du Web, et leur programme électoral semble en proposer un.


Les quelques opposants restants au projet de loi C-10 proviennent principalement de la classe des experts et des campus universitaires. Le chroniqueur du Globe and Mail, Andrew Coyne, a récemment accusé un projet de loi sur les géants du Web comme une tentative d’extorsion des éditeurs : « Débarrassée de ses interminables rationalisations changeantes, la position des journaux demeure la même : Facebook et Google ont beaucoup d’argent. Obligez-les à nous en donner. »


Voilà qui nous amène à poser la question suivante : quels sont les arguments en faveur d’ un projet de loi sur les géants du Web?


Nous examinerons cette question dans les quatre prochains articles du blogue :


Partie 2 – La crise du journalisme : l’effondrement des modèles d’affaires de l’information écrite et télévisée.

Partie 3 – Le pouvoir de marché non réglementé des géants du Web en matière de public, de publicité et de données.

Partie 4 – Pourquoi les géants du Web devraient payer : autres réponses souveraines à la crise du journalisme et mesures que le Canada pourrait prendre.

Partie 5 – Si les géants du Web sont obligés de payer, comment le feront-ils?