La façon dont les plateformes devraient payer pour le journalisme

Si le prochain gouvernement fédéral décide de faire contribuer Google et Facebook au journalisme canadien, la grande question est de savoir comment.

La plateforme électorale libérale est agressive : dans les 100 premiers jours d'un nouveau mandat, Ottawa légiférera le même régime de négociation collective entre les plateformes et les organismes de presse que celui adopté en Australie.

La plateforme conservatrice vante un système de redevances pour les nouvelles adopté en France et récemment déposé par les conservateurs au Sénat. Médias d’Info Canada estime que le paiement de la plateforme par journaliste en Australie est d'environ 50 000 $CDN, contre 7 500 $ dans le système français. La plateforme du PCC fait référence aux « meilleures pratiques » des deux pays.

Aucun des principaux partis politiques ne préconise la création d'un fonds d'information semblable à ceux qui existent déjà au Canada pour soutenir les journaux hebdomadaires, les émissions d'information des stations de télévision indépendantes et les subventions salariales des journalistes des quotidiens. La consultation de Patrimoine Canada sur les contributions des plateformes au journalisme a montré un intérêt pour un fonds d'information, mais la consultation a apparemment été éclipsée par les promesses électorales des libéraux et des conservateurs.

Sans aucun doute, le « modèle australien » est de loin l'effort le plus réussi des pays souverains pour défier le pouvoir des grandes entreprises technologiques.

Il légalise les groupes de négociation concertée d'organismes de presse et oblige Google et Facebook à négocier avec chaque groupe un accord équitable sur le paiement des nouvelles. Aucun accord n'est conclu tant que chaque groupe de presse n'en a pas obtenu un, de sorte que les plateformes ne peuvent pas se livrer à des tactiques de division et de conquête, choisir des favoris ou faire obstruction aux autres éditeurs. Et surtout, le paiement équitable est garanti par l'accès à l'arbitrage obligatoire de l'offre finale (dit « de baseball »).

La vertu politique du modèle australien est sans ambiguïté : les plateformes doivent payer pour le contenu des nouvelles.

Comme tout média journalistique, les plateformes attirent les lecteurs et les annonceurs avec la promesse d'un bon contenu, que vous le lisiez entièrement ou non. En conséquence, la législation australienne exige que les parties à la négociation (et les arbitres) prennent en compte la valeur directe du contenu d'un organe d'information qui est lu, mais aussi la valeur indirecte du contenu que vous écartez et décidez de ne pas lire. Cela s'applique aussi bien aux résultats de recherche de Google qu'à votre défilement dans le fil d'actualité de Facebook.

Le modèle australien présente également certains avantages pratiques par rapport aux autres solutions. Une fois la loi adoptée, les négociations entre les organes de presse et les plateformes sont achevées en quelques mois ou moins. Le régime de négociation et d'arbitrage n'implique pas le gouvernement et n'attire donc pas des nuées de critiques et d'opportunistes dénonçant l'ingérence du gouvernement dans les médias.

Médias d’Info Canada estime que le modèle australien permettra de verser jusqu'à 620 millions de dollars par an aux éditeurs de presse, contre 95 millions de dollars par an pour le programme d'aide au journalisme du gouvernement fédéral. Plus qu'un simple pansement, ce genre d'injection de fonds devrait se traduire par un plus grand nombre de journalistes et une meilleure couverture médiatique.

Pourtant, malgré les avantages du modèle australien, il présente des limites et des failles.

L'accent mis exclusivement sur le paiement du contenu des nouvelles – en ignorant le monopole dominant des plateformes sur les recettes publicitaires qui, historiquement, ont financé les informations – invite les plateformes à s'engager dans des discussions sur la valeur des informations qu'elles monétisent.

Si les plateformes ont cédé en Australie et ont conclu un accord avec les organes de presse pour éviter l'arbitrage (une réfutation des sceptiques quant à la question de savoir si les plateformes tirent profit du contenu des informations), elles peuvent encore choisir de se battre en arbitrage au Canada. Remettre l'avenir du journalisme canadien entre les mains d'un arbitre est un pari très risqué, compte tenu de l'intérêt du public pour un modèle commercial solvable pour le journalisme.

Une autre limite du modèle australien réside dans le fait que les accords négociés sont soustraits à la vue du public (à moins que la législation gouvernementale n'en dispose autrement) et qu'ils ne prévoient aucune règle concernant le type de journalisme qui est soutenu. Dans un accord commercial privé, les organes de presse peuvent dépenser leur argent comme bon leur semble, ycompris pour la rémunération des dirigeants.

En d'autres termes, ce qui fait défaut au modèle australien, c'est la primauté de l'intérêt public pour des citoyens informés, ce qui justifie l'intervention du gouvernement en premier lieu.

La façon directe de faire primer l'intérêt public est de créer un fonds de soutien à l’information, dédié aux organes de presse sur une base transparente, Google et Facebook payant leur part à un tarif fixé par le gouvernement.

C'est exactement ce que nous avons fait en 2019 : l'aide fédérale au journalisme d'information légiférée par les libéraux prévoyait une subvention salariale de 14 000 $ par journaliste pour tous les organes de presse écrite professionnelle, autrement dit une aide aux organisations journalistiques canadiennes admissibles.

Malgré l'hystérie politisée sur l'intervention du gouvernement dans les médias, la fin de la démocratie et ainsi de suite, le programme très transparent d’aide aux organisations journalistiques canadiennes admissibles est un succès pour les organes de presse qui se qualifient (ce qui exclut les radiodiffuseurs), mais pas assez d'argent pour endiguer la perte de couverture médiatique. Au cours des deux années écoulées depuis 2019, vous avez peut-être remarqué l'absence totale de scandales ou de plaintes concernant l'administration du programme. Si la presse nouvellement subventionnée s'est soudainement adoucie à l'égard du gouvernement en place, personne n'a été en mesure de le signaler.

Il existe également d'autres fonds d'information publics. En 2017, le CRTC a mandaté une subvention de 20 millions de dollars par an pour les stations de nouvelles locales en difficulté. Le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes est financé et administré par les compagnies de câble de l'industrie. Pas de scandales, pas de plaintes.

Il y a aussi le Fonds du Canada pour les périodiques, qui existe depuis longtemps et qui fournit des subventions modestes aux magazines et aux journaux hebdomadaires communautaires, financé et administré par Patrimoine Canada. Là encore, pas de scandales, pas de plaintes.

Idem pour l'Initiative de journalisme local mise en place par le gouvernement fédéral en 2017 et administrée par Médias d’Info Canada. Avec une modeste somme de 10 millions de dollars par an, l'IJL crée 342 postes temporaires de journalistes dans les communautés locales les plus mal desservies. Pas de scandales, pas de plaintes.

L'intérêt du public est primordial dans tous ces fonds de soutien à l’information. Des règles claires et transparentes sont établies pour déterminer quel type de journalisme d'information mérite des fonds publics. Les contribuables ou les compagnies le financent à des taux de contribution fixés par la réglementation, et le gouvernement est responsable de l'intégrité de son administration.

En fait, à ce stade de notre histoire, il est possible de combiner un certain nombre de ces fonds dans un super fonds d'information indépendant et responsable devant le public, avec un financement mixte privé-public provenant des gouvernements, de Google, de Facebook, de nos compagnies de câble canadiennes et de donateurs philanthropiques.

En plus de l'intérêt public de maintenir les organes de presse en vie, un modèle de fonds de soutien à l’information qui rend obligatoire les contributions de Google et de Facebook présente l'avantage supplémentaire de tenir les plateformes responsables du préjudice monopolistique causé par l'accaparement des recettes publicitaires et leur incapacité à les partager raisonnablement avec les médias d'information canadiens. C'est quelque chose que le modèle australien ne fait pas.

Ce qui est intéressant dans la création d'un fonds de soutien à l’information pour atténuer les dommages causés par le monopole des plateformes sur la publicité numérique, c'est qu'en matière de politique publique, nous sommes déjà à mi-chemin.

L'une des mesures du budget 2021 des libéraux qui est passée sous le radar politique est une taxe sur les services numériques imposée aux compagnies technologiques étrangères, fixée pour l'instant à 3 % de leurs revenus canadiens. Prévue pour devenir une contribution de 900 millions de dollars aux coffres fédéraux d'ici 2025, la taxe sur les services numériques est explicitement une taxe sur « l'audience numérique ». Les grandes entreprises technologiques, dont Google et Facebook sont les troisième et cinquième membres les plus riches de ce club d'élite, doivent payer le gouvernement pour la collecte et la monétisation des données privées des citoyens canadiens.

Vous aurez rapidement déduit que l'argent de la taxe sur les services numériques, même la part payée par Facebook et Google, ne va pas aux médias canadiens. Il va au gouvernement fédéral. Mais, si Ottawa le veut bien, il pourrait affecter au moins une partie de cette taxe à un fonds pour l'information, tout comme il affecte une subvention parlementaire à la CBC.

La taxe sur les services numériques peut s’inscrire ou non de façon permanente dans le paysage fédéral, bien que les libéraux et les conservateurs y soient favorables. Pour l'instant, le ministère des Finances la décrit comme une mesure provisoire jusqu'à ce que les pourparlers internationaux sur un impôt minimum sur les sociétés pour les entreprises étrangères aboutissent à un accord. À ce moment-là, la taxe sur les services numériques perdrait son caractère unique de taxe d'audience.

La promotion d'un fonds de soutien à l’information et d'une taxe sur les services numériques dédiées aux médias risque de se limiter à un débat politique intéressant. Ni les libéraux ni les conservateurs ne semblent intéressés pour l'instant. Comme beaucoup de choses en jeu pendant cette élection fédérale, nous allons devoir attendre le prochain discours du Trône pour voir si le prochain gouvernement va demander des comptes aux plateformes et sauver les nouvelles locales.

Et si cela ne traînait pas depuis cinq ans, on pourrait presque faire preuve de patience. Alors que les organisations journalistiques canadiennes poursuivent leur déclin financier, la question n'est peut-être pas de savoir comment agir, mais d’agir maintenant.

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Howard Law