Le jour où les libéraux ont laissé tomber le journalisme canadien

S’il y a une chose que peu de gens avaient prévu dans le cadre de la refonte de la réglementation des médias canadiens de Mélanie Joly, ministre du Patrimoine, c’est bien l’annonce faite le 28 septembre qu’aucune mesure n’allait être prise pour sauver le journalisme canadien .

Le journalisme canadien repose sur une base, celle de la presse écrite. Tous les jours, les quotidiens canadiens, sur papier et en ligne, préservent la démocratie et satisfont notre soif de savoir ce qui se passe dans le monde.

Les stations de télévision locale touchent un large public elles aussi, mais les quotidiens demeurent la pierre d’assise de la couverture de l’actualité locale dans plus d’une centaine de villes et de régions au Canada.

Or, la presse écrite – un terme qui porte tellement à confusion en 2017 – connaît de graves difficultés. Depuis 2011, son modèle de revenus, axé sur la publicité, s’effrite d’année en année, à tel point que les publicitaires ne financent plus le journalisme gratuit ou à peu de frais auquel nous étions habitués.

Pour en évaluer l’incidence sur la couverture journalistique, il suffit de savoir que le nombre d’employés à la rédaction a diminué de 42 % dans les journaux américains entre 2003 et 2015. Cette tendance a probablement été observée au Canada, même si personne n’effectue un recensement aussi précis ici.

Postmedia, notre plus grande chaîne de journaux, est tellement endettée qu’elle sera acculée à la faillite au cours des 18 prochains mois, d’après le service d’analyse des titres de Moody’s, en raison de ses versements d’intérêts et des recettes publicitaires en chute libre.

Mme Joly et les libéraux le savent très bien. Leur conseiller Ed Greenspon le leur a dit dans son rapport Le miroir éclaté en 2016. Un comité parlementaire, composé en grande partie de députés libéraux, leur a dit la même chose dans un rapport en juin 2017. M. Greenspon et le Comité du patrimoine ont dressé une liste de mesures que le gouvernement pourrait prendre pour générer des revenus facilitant les subventions ou pour influencer la politique fiscale de manière à aider le journalisme.

Mme Joly et le cabinet libéral les ont toutes rejetées.

Le document de politique Un Canada créatif de la ministre consacre le journalisme, les nouvelles locales et la démocratie. Il élève le journalisme au rang rhétorique de « pilier » de la nouvelle politique de la ministre. Mais, ce pilier est creux.

Ce n’est pas de la naïveté de croire que les libéraux veulent que le journalisme canadien survive à la débâcle qui s’en vient (on ne pouvait pas en dire autant du gouvernement précédent).

Alors pourquoi ont-ils laissé tomber le journalisme canadien le 28 septembre?

C’est une question de taxe!

Les libéraux ont une peur pathologique d’être qualifiés de « taxateurs ». Voilà pourquoi le premier ministre et la ministre du Patrimoine ont publiquement rejeté la proposition de leurs propres collègues de taxer le moyen de transmission des nouvelles gratuites en ligne (c’est-à-dire les services Internet détenus par les grandes entreprises médiatiques canadiennes) avant qu’Hedy Fry, présidente du Comité du patrimoine, puisse terminer sa conférence de presse et annoncer l’idée.

Cette peur de la taxation paralyse tellement les libéraux qu’ils n’ont même pas pu entreprendre la démarche la plus élémentaire de modernisation des médias en obligeant les services vidéo américains comme Netflix à percevoir la taxe de vente. Cela allait pourtant de soi du point de vue de l’équité fiscale pour les entreprises médiatiques canadiennes qui rivalisent contre Netflix. Et comme ils ont récemment eu de la difficulté à expliquer l’équité fiscale pour les petites entreprises, il est improbable que les libéraux reviennent sur la question de la taxe de vente dans un avenir rapproché.

Les défenseurs du journalisme canadien (comme M. Greenspon, Unifor, les Amis de la radiodiffusion canadienne et le Comité du patrimoine, pour n’en nommer que quelques-uns) savaient que les libéraux auraient à naviguer dans les eaux troubles de la taxation.

Voilà pourquoi ils proposaient de moderniser l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu, ce qui n’aurait pratiquement pas eu de conséquences sur les consommateurs canadiens.

La Loi de l’impôt sur le revenu récompense les publicitaires canadiens de dépenser leur argent dans la presse et la radiodiffusion canadiennes plutôt que des publications et des stations frontalières américaines. Seules les annonces passées dans les médias canadiens sont déductibles d’impôt. Les annonces qui s’adressent aux Canadiens, mais qui sont diffusées dans les médias étrangers ne constituent pas des dépenses déductibles et coûtent donc plus cher aux publicitaires canadiens. Lorsqu’elles sont entrées en vigueur dans les années 1970, ces mesures ont considérablement accru les recettes publicitaires de tous les médias canadiens.

La proposition consistait à étendre les règles fiscales qui existaient avant Internet à la publicité en ligne. Elle aurait empêché Google et Facebook de dépouiller le Canada de ses recettes publicitaires numériques et donné environ 500 millions de dollars de recettes publicitaires supplémentaires aux médias canadiens, tout en augmentant les recettes fiscales du gouvernement, en impôt sur les bénéfices, de 1,15 milliard de dollars par année, lesquelles auraient pu être redistribuées à la SRC ou à d’autres médias canadiens. Le raisonnement qui sous-tend ces chiffres se trouve à l’adresse http://www.les-amis.ca/node/14388.

Chose intéressante, la ministre a fermement rejeté presque toutes les recommandations du Comité du patrimoine dans sa réponse publique, mais elle a légèrement entrouvert la porte à la révision des règles fiscales régissant les dépenses publicitaires.

Quoi qu’il en soit, il est inutile de s’attendre à du leadership du gouvernement fédéral dans le dossier du journalisme après le 28 septembre.

Peut-être que le vent tournera. Les libéraux se font vertement critiquer au Québec pour leur inaction à l’égard de Netflix. Si Postmedia s’écroule, ou si un grand journal fait faillite, les libéraux se rappelleront peut-être qu’ils affirment croire au journalisme.

Mais l’heure de la dernière chance a sonné.