• Howard Law

Récapitulatif Rogers/Shaw : Que peut faire le CRTC de cette fusion ?


Le commissaire du CRTC, Ian Scott, en quête d’un peu d’aide sur le dossier.



Le 29 novembre 2021


La poussière a fini par retomber après une semaine d’audience du CRTC portant sur les 5 milliards de dollars consacrés à la distribution de la radiodiffusion dans le cadre de la fusion Rogers-Shaw de 26 milliards de dollars.


Ne soyez pas surpris si la décision tarde à venir, suffisamment pour que le Bureau de la concurrence et le gouvernement fédéral se prononcent d’abord sur les 80 % restants de la transaction qui ne relèvent pas du CRTC, à savoir les actifs Internet et sans fil.


Si la fusion obtient ce premier feu vert, on peut se demander ce que le président du CRTC, Ian Scott, et ses quatre commissaires feront de la proposition de Rogers d’acheter les activités de diffusion par câble et par satellite de Shaw dans les provinces de l’Ouest.


La spectaculaire ascension de la part de Rogers dans le marché de la distribution de la radiodiffusion - de 20 % à 47 % du marché anglophone, Bell occupant la deuxième place avec 28 % - est la goutte qui fait déborder le vase pour le Conseil.


Même dans un secteur aussi fortement réglementé que celui de la radiodiffusion au Canada pour assurer l’équité concurrentielle, le pouvoir de marché est un moyen insidieux d’intimidation économique, en particulier dans les négociations entre les câblodistributeurs et les nombreux services de programmation qui concluent des ententes pour le contenu vidéo distribué à des millions de Canadiens.


Chaque dollar supplémentaire que l’omnipotent Rogers Cable soutire aux autres entreprises médiatiques canadiennes signifie que ces services de programmation dépensent 30 cents de moins en dépenses de programmation canadienne, y compris les nouvelles locales, les séries dramatiques, les documentaires et autres, soit la raison même de l’existence de la Loi sur la radiodiffusion.


Les opposants à cette fusion touchent à quelque chose de très réel : notre saine méfiance à l’égard du pouvoir concentré des entreprises. Selon le dicton, « plus c’est gros, mieux c’est », est foncièrement dangereux.


D’autre part, le discours de Rogers à la Commission sur la concentration du marché est le suivant : le « marché » est mondial, pas canadien. À l’ère des géants de la télévision par Internet et des dépenses d’investissement de plusieurs milliards de dollars dans les infrastructures à large bande, les entreprises médiatiques canadiennes ont besoin d’économies d’échelle.


En fait, les Shaw justifient leur décision de vendre à Rogers en admettant qu’ils n’ont pas l’envergure ou le capital nécessaires pour être concurrentiels dans la course à la mise en place de la plateforme de télévision par protocole Internet d’aujourd’hui et du matériel de transmission par fibre optique jusqu’au domicile et de 5G qui la soutient.


Rogers a fait valoir devant le Conseil que si le Canada ne dispose pas d’un leader national à même de diffuser des vidéos sur Internet par le biais d’abonnements au câble, les Canadiens débrancheront le câble encore plus rapidement et le système de radiodiffusion réglementé s’effondrera, tout comme le fera également tout système conçu pour subventionner les nouvelles, les sports et le divertissement au Canada. Nous ne monopolisons pas le secteur canadien de la radiodiffusion, dit Rogers, nous le sauvons.


Mais comme pour la plupart des réglementations gouvernementales, tout repose sur ce que nous croyons qu’il va se passer, car nous ignorons souvent ce qui arrivera. Le régulateur est rassuré (ou se fait des illusions) en pensant que les problèmes hypothétiques d’aujourd’hui peuvent toujours être résolus plus tard.


Autre constat, banal, mais véridique, sur les régulateurs : en règle générale, ils ne commencent pas leur journée en rêvant du modèle idéal de leur secteur. Ils examinent l’orientation du marché du secteur, puis atténuent et modifient les mesures dans l’intérêt du public.


Je serais surpris que le Conseil rejette Rogers, mais il pourrait imposer quelques conditions :


Premièrement, il pourrait exiger de Rogers qu’il se départisse de certains actifs de radiodiffusion. Il est difficile de déterminer lesquels des actifs câblés ou satellitaires de Shaw pourraient être vendus et exploités comme une entreprise viable à part entière. Plus vraisemblablement, au moment où le Conseil rédigera sa décision, le gouvernement fédéral aura déjà forcé Rogers à vendre la division sans fil Freedom de Shaw.


Deuxièmement, le Conseil pourrait répondre aux appels des nombreux services de programmation qui réclament des règles de négociation plus strictes en vertu du Code sur la vente en gros du CRTC, qui régit les négociations entre les grandes et les petites entreprises médiatiques sur la « juste valeur marchande » de la distribution du contenu. Une grande partie de l’audience d’une semaine a été consacrée à un examen approfondi de ce à quoi cela pourrait ressembler.


Troisièmement, le dommage indirect subi par le réseau Global News à la suite de la fusion, dont j’ai parlé dans un précédent article, pourrait être résolu.


Et ils pourraient aussi penser à d’autres mises en garde et prix de consolation.


Mais je fais cependant la prédiction (et ce n’est pas sorcier) que si le Conseil accepte que Rogers et Shaw fusionnent pour former une super entreprise médiatique détenant 47 % du marché de la distribution de la radiodiffusion en langue anglaise, il ouvrira la porte aux autres entreprises médiatiques pour qu’elles fassent de même.


Attendez-vous à ce que Bell et Telus, qui partagent déjà un réseau sans fil à travers le Canada, franchissent cette porte.