Allègement réglementaire pour les diffuseurs canadiens en réponse à la pandémie de la COVID-19

October 22, 2020

June 10, 2018

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-127 – Appel de demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information, qui, si autorisé, un tel service bénéficierait d’une ordonnance de distribution obligatoire au service numérique de base, en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion.

Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir (Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359)

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