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Politique culturelle: Ottawa veut cautionner l’injustice
À l’approche du dévoilement des orientations de la politique culturelle fédérale, le gouvernement Trudeau inquiète plus qu’il ne rassure. À qui est-il redevable au juste ?
Le milieu culturel montréalais a parfois pris de haut « son » ministre, Luc Fortin, député d’une circonscription bien distante de la Place des Arts (Sherbrooke), peu présent dans les cocktails de lancement et issu d’un tout autre domaine que celui des arts et lettres. Sa nomination à titre de ministre de la Culture et des Communications, en février 2016, en a fait sourciller plus d’un.
Le projet de politique culturelle du ministre Fortin est loin de la perfection, mais celui-ci est intraitable quant à la nécessité de préserver l’exception culturelle et la primauté du français comme langue de création au Québec, à l’heure où la révolution numérique et la renégociation de l’ALENA entraînent une remise en question des fondements de notre industrie culturelle.
M. Fortin a pris note du consensus qui se dégage, du moins au Québec, afin d’imposer aux plateformes étrangères de diffusion de contenu numérique la perception de la TPS et de la TVQ. Il s’agit à la fois d’un enjeu d’équité fiscale et de vitalité de la culture, puisque les sommes ainsi perçues pourraient être réinvesties dans les programmes de soutien à la création.
Dans une lettre au Devoir, il a exhorté le gouvernement Trudeau à taxer les géants du Web, tels que Netflix. La position contraire enverrait un « bien mauvais signal »aux artistes du pays, dit-il. « D’importantes mesures doivent être prises pour assurer l’équité entre les diffuseurs, et l’avenir de notre industrie culturelle », écrit M. Fortin.
Le ministre Fortin comprend et partage les inquiétudes des créateurs d’ici. Il se porte à leur défense alors que son homologue fédérale, Mélanie Joly, se pose en défenderesse des intérêts des géants de la Silicon Valley.
Mme Joly a commencé la révision de la politique culturelle fédérale en conviant le gratin culturel et le public à une série de « conversations ». Tout était sur la table, affirmait-elle. Tout, sauf la taxation pour les géants du Web : Netflix, Google, Apple, Facebook, Amazon et consorts. Elle a rejeté cette option sans ménagement, dans la minute suivant le dépôt d’un rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, en juin dernier.
En dépit des appels du pied du milieu culturel, les échos d’Ottawa renvoient un message d’une troublante indifférence. « On ne veut pas laisser de porte ouverte là où elle est fermée : il n’y aura pas de taxe sur les Netflix de ce monde », a dit au Devoir une source gouvernementale. Ce qui a filtré est cohérent avec les sorties de Mme Joly et du premier ministre, Justin Trudeau, pour qui taxer « les Netflix de ce monde » revient à pénaliser la classe moyenne. Mis à part le député néodémocrate Pierre Nantel, bien seul dans son camp, les députés d’opposition n’osent pas tirer sur le fil de ce raisonnement simpliste et découdre l’habit libéral aux couleurs du GAFA.
Sous l’égide du cinéaste Hugo Latulippe, une coalition d’une quarantaine d’organismes québécois a publié récemment un manifeste qui résume bien les menaces qui pèsent aujourd’hui sur le rayonnement de la culture et des médias nationaux. « Ce ne sont plus majoritairement les créateurs, producteurs, éditeurs et diffuseurs qui récoltent les gains reliés aux productions dans lesquelles ils ont investi, mais de nouveaux intermédiaires de l’ère numérique qui n’ont aucune obligation par rapport au financement du contenu et à sa diffusion », affirme le texte du manifeste.
Oui, il faut s’adapter à la nouvelle réalité numérique, mais cela ne veut pas dire qu’il faut renoncer à une certaine forme d’interventionnisme pour soutenir la diversité des expressions culturelles. L’industrie culturelle, ne l’oublions pas, est le résultat de décennies d’interventions de l’État qui a soutenu directement la création et la diffusion, et qui a forcé les entreprises à en faire autant, entre autres par le Fonds des médias.
La culture génère 3,3 % du PIB au Canada et 4,4 % au Québec. Les entreprises du secteur s’acquittent toutes de leurs obligations fiscales. Sans doute aimeraient-elles aussi être exemptées du paiement des taxes. Après tout, ce serait un gain pour la classe moyenne, pour parodier M. Trudeau.
Mais non ! Ce privilège est réservé aux entreprises étrangères. Les mêmes qui contrôlent la distribution et la monétisation des contenus dans l’économie numérique. Et les nôtres ? Pour le moment, Ottawa ne leur propose qu’une politique de l’injustice.