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Le fédéral doit absolument taxer les géants du Web, dit le ministre Luc Fortin

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Ottawa doit absolument taxer les géants du Web comme Netflix, affirme le ministre québécois de la Culture, Luc Fortin. Pour la première fois, il demande ainsi clairement au gouvernement Trudeau de « revoir sa position » pour éviter d’envoyer un « bien mauvais signal » aux artistes du pays.

 

Dans une lettre ouverte (à lire en page B5) envoyée au Devoir — à qui le gouvernement fédéral a confirmé jeudi qu’« il n’y aura pas de taxe sur les Netflix de ce monde » —, M. Fortin dénonce les intentions d’Ottawa et dit « partager l’inquiétude de nombreux intervenants du milieu culturel québécois ».

 

« Les premières orientations de la politique culturelle canadienne annoncées par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, nous paraissent inquiétantes », écrit son homologue québécois.

 

Ces « premiers signes indiquent que le gouvernement canadien choisira de ne pas appliquer de taxes [pour les géants du Web], ajoute le ministre. Il est important non seulement pour moi, mais aussi pour des milliers de travailleurs culturels, qu’Ottawa revoie sa position. Dans le cas contraire, ce serait un bien mauvais signal à envoyer aux artisans de notre culture. »

 

Le ministre rappelle que les consultations menées par Québec pour renouveler sa propre politique culturelle ont permis de dégager un consensus entre les acteurs du milieu, soit l’« importance d’imposer aux grandes plateformes étrangères de diffusion de contenu numérique la perception des taxes déjà existantes — la TPS et la TVQ —, dans un souci d’équité avec les services similaires » offerts depuis le Canada.

 

« J’affirme aujourd’hui toute la détermination du gouvernement du Québec dans ce dossier, écrit Luc Fortin dans sa lettre. Ce que certains ont appelé la “taxe Netflix”, mais qui concerne aussi Spotify, iTunes et Amazon — pour ne nommer que ceux-là —, n’est pas une nouvelle taxe pour les consommateurs, et devrait être perçu comme un traitement équitable pour toutes les entreprises, qu’elles soient canadiennes ou étrangères. »

 

Manifeste

 

C’est aussi le message que lançait cette semaine une coalition regroupant l’essentiel des grands joueurs du milieu culturel et des communications au Québec. Dans un manifeste destiné aux deux paliers de gouvernement, les signataires plaidaient pour que les GAFA — Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Netflix — soient soumis « aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation ».

 

Ce dernier point concerne notamment l’obligation qu’ont les télédiffuseurs et câblodistributeurs du pays de financer le Fonds des médias du Canada, qui sert à développer des contenus canadiens.

 

Dans l’état actuel des choses, Netflix peut donc offrir des abonnements sans taxe, ne paie pas d’impôt, ne contribue pas au financement des productions nationales et n’a pas à respecter de quota de contenu local — un autre sujet sur lequel Ottawa a déjà indiqué qu’il n’imposera rien.

 

La sortie de M. Fortin se fait alors que Québec est à finaliser la Politique québécoise de la culture, dont une ébauche a été présentée en juin dernier. Mais elle se situe surtout en amont de la présentation imminente des orientations de la politique culturelle d’Ottawa, que la ministre Joly doit dévoiler d’ici deux semaines.

 

Les questions de réglementation et de taxation liées aux acteurs Internet relèvent d’Ottawa. Le débat qu’elles mettent en lumière dépasse toutefois largement le cadre canadien : l’Union européenne discute actuellement de ce dossier et sera saisie ce samedi d’une proposition d’imposition pour les géants du numérique.