• Howard Law

Contenu des nouvelles en ligne : la lutte mondiale entre les plateformes et les gouvernements

Google et Facebook ne veulent pas payer pour les nouvelles. Ces entreprises se battent sur tous les fronts pour défendre leurs empires numériques contre les législateurs et les organismes de réglementation du monde entier.


Il existe de nombreux champs de bataille dans cette lutte entre les gouvernements souverains et les plateformes, et pas seulement le paiement des informations qu’elles monétisent. Il y a des atteintes à la vie privée, la désinformation en ligne et le pouvoir de marché à l’égard de la publicité numérique et du trésor de données qui la sous-tend.


Google et Facebook savent qu’elles finiront par être réglementées. Mais elles veulent le faire à leurs conditions, lesquelles n’incluent pas l’imposition de limites à leur pouvoir de marché sur la publicité et les données des consommateurs, ni de payer pour les nouvelles. Depuis leur fort juridictionnel de la Silicon Valley, où elles restent taxées mais non réglementées, les plateformes jouent la carte du long terme.


Le premier défi lancé à Google et Facebook provient de l’Union européenne, terre d’accueil manifeste des législateurs qui gouvernent un marché de 450 millions de citoyens et possèdent un sens aigu de la souveraineté culturelle.


En 2014, le gouvernement espagnol a ordonné à Google de dédommager les organes de presse pour l’utilisation de vignettes de nouvelles dans son produit de recherche. Devant la situation, Google a sans équivoque retiré son service Google News du marché espagnol, qui n’est d’ailleurs toujours pas disponible dans ce pays.


Pourtant, des tactiques différentes donnent souvent des résultats différents. Les autorités de la concurrence et les ministères de la Justice de l’Union européenne ont répliqué en poursuivant en justice les plateformes.


Ils ont obtenu des résultats. En 2017, l’Union européenne a imposé une amende de 122 millions de dollars américains à Facebook pour avoir trompé le public et les gouvernements quant à l’impact de son acquisition de WhatsApp en 2014 pour un montant de 14 milliards de dollars.


L’Union européenne a également infligé à Google trois amendes d’un montant totalisant 10 milliards de dollars américains pour sanctionner les abus de pouvoir de marché relativement aux publicités en ligne, aux résultats des moteurs de recherche et à son système d’exploitation Android.


En matière de fiscalité, les gouvernements de l’Union européenne étaient contrariés que les plateformes évitent l’impôt sur les sociétés grâce à leur domiciliation aux États-Unis et à l’exploitation de paradis fiscaux à l’étranger. Ainsi, en 2018, la Grande-Bretagne a adopté une taxe sur les services numériques de 2 % des revenus réalisés au Royaume-Uni par des entreprises comme Google et Facebook au motif que les géants du numérique devraient payer le gouvernement pour la monétisation des données personnelles de ses citoyens (le Canada a récemment légiféré une taxe de 3 % qui entrera en vigueur en 2022).


Peut-être consciente de l’échec de l’Espagne en 2014 à forcer les plateformes à indemniser les organes de presse, l’Union européenne n’a repris ce combat qu’en 2018 en adoptant une législation-cadre permettant aux États membres de forcer Google et Facebook à proposer des accords de licence plus avantageux aux éditeurs pour leur contenu.


C’est ce qu’a fait la France en 2019. Mais son approche, fondée sur la notion de droit d’auteur sur le contenu des nouvelles, a joué en faveur de Google dans le contexte des arguments litigieux visant à déterminer si les grands titres et les bribes de nouvelles constituent du « contenu ».


L’aiguille a vraiment bougé en 2020 lorsque l’autorité australienne de la concurrence a fait des recommandations radicales au premier ministre Scott Morrison. Son gouvernement conservateur a indiqué qu’il était réceptif à l’idée de faire payer les plateformes pour les nouvelles.


Une coalition de médias d’information et de télédiffuseurs australiens, dont le milliardaire Rupert Murdoch, PDG de Newscorp, a persuadé le gouvernement Morrison de renoncer à l’approche fondée sur le droit d’auteur et d’aller au cœur du problème. L’inégalité du pouvoir de négociation sur la rémunération du contenu des nouvelles crée une externalité de marché inacceptable : l’appauvrissement de la collecte d’informations.


J’approfondirai le modèle australien dans le prochain et dernier blogue de cette série, mais l’essentiel de la législation légalise la négociation collective par des groupes d’entreprises d’information avec Facebook et Google, tout en disposant de l’arbitrage obligatoire si un accord n’est pas établi.


C’est l’arbitrage obligatoire qui fait passer le conflit entre les médias d’information et les plateformes d’une course de la loi du plus fort à une lutte fondée sur la raison, même si la formule précise d’évaluation du contenu, qui produirait probablement un paiement net aux médias d’information supérieur à celui proposé par Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, et Sundar Pichai, PDG de Google, serait finalement laissée à l’appréciation d’un arbitre.


Devant la législation, Facebook a tenté le jeu de puissance espagnol de Google : en février 2021, Mark Zuckerberg a sabordé le contenu d’information de Facebook pour ses 12 millions d’utilisateurs australiens. Mais le premier ministre australien Morrison n’a pas sourcillé. Mark Zuckerberg a plié. La coupure a duré une semaine.


Après l’échec de la censure de Mark Zuckerberg, la perspective d’un arbitrage était si intimidante que Facebook et Google ont toutes deux conclu en mai des accords avec différents groupes de négociation d’organes de presse.


À ce jour, la législation australienne est le point culminant de la réglementation des plateformes par les législateurs souverains.


Sur le propre terrain des plateformes, le gouvernement américain est à la traîne : peut-être parce que les grandes entreprises technologiques que sont Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft représentent 15 % de la capitalisation boursière, ou peut-être à cause de la paralysie habituelle du Congrès. Les plateformes ne manquent pas d’ennemis politiques de part et d’autre.


Paralysie politique ou non, le Congrès pouvait difficilement ignorer le scandale de Cambridge Analytica. Lorsque les prouesses de Facebook en matière de collecte de données ont été mises à la disposition de Cambridge Analytica, les consultants politiques de droite ont utilisé les profils de données Facebook de 87 millions d’Américains et de Britanniques pour alimenter les acteurs politiques lors de l’élection américaine de 2016 qu’a remportée Donald Trump et les forces britanniques en faveur de la séparation lors du référendum sur le Brexit au cours de la même année.


Les répercussions du scandale de Cambridge Analytica à Washington ont fait en sorte que Mark Zuckerberg a dû, en 2018, se prosterner devant le Congrès, et la Commission fédérale du commerce (FTC) lui a infligé une amende de 5 milliards de dollars.


Pendant ce temps, la FTC a également déposé une poursuite antitrust contre Facebook pour ses rachats antérieurs d’Instagram et de WhatsApp qui avaient consolidé le marché des médias sociaux entre les mains de Mark Zuckerberg. Cette poursuite a récemment été rejetée par un juge de la Cour de circuit, mais l’administration Biden l’a redéposée.


Google fait également l’objet d’une série de poursuites antitrust intentées par 48 États américains contre sa consolidation du marché des recherches et de l’affichage publicitaire.


Mais à part les querelles juridiques et les amendes importantes, le Congrès américain ne semble pas vouloir réglementer ces plateformes.


Au Canada, la campagne en faveur d’un accord équitable entre les médias d’information et les plateformes remonte à plusieurs années, mais elle n’est devenue un enjeu politique important qu’après l’engagement des libéraux fédéraux après l’élection de 2019.


La charge est menée par les médias d’information appartenant à News Media Canada avec un fort soutien d’Unifor et des AMIS de la radiodiffusion.


Le ministre du Patrimoine Steven Guilbeault semblait être prêt à déposer un projet de loi sur les plateformes au printemps 2021, s’inspirant probablement du modèle australien.


Mais l’obstruction concluante du Parti conservateur au projet de loi C-10 sur Netflix a fait dérailler l’échéancier de Steven Guilbeault.


Cette obstruction, combinée à la dissolution imminente du Parlement avant l’élection de septembre, a permis aux médias d’information de conclure raisonnablement qu’un projet de loi sur les plateformes calqué sur le modèle australien ne serait pas présenté avant au moins un an ou deux.


Google et Facebook, qui venaient de perdre une bataille importante en Australie, ont senti le désespoir des médias d’information et rapidement conclu des accords avec une poignée d’éditeurs de la coalition News Media. Ces accords n’indemnisent pas les éditeurs pour le contenu, y compris les recherches de Google et le fil d’actualités de Facebook, à l’exception des articles que les plateformes acceptent de publier dans leurs onglets d’information spéciaux. Le Globe and Mail a signé, mais pas les deux grandes chaînes de journaux Torstar et Postmedia.


Ces accords sont une grande victoire pour les plateformes, qui sont sûrement prêtes à tout pour se remettre du coup qu’elles ont encaissé en Australie avant que le Congrès américain n’ait lui aussi des idées.


Pourtant, la lutte au Canada entre les plateformes et les organes de presse est loin d’être terminée.


La campagne de réélection des libéraux comprend un projet de loi sur les plateformes. La plateforme électorale des conservateurs en soutient une certaine forme.


Si ce soutien politique se maintient après l’élection, la prochaine question sera de savoir quelle forme prendra le projet de loi sur les plateformes. Nous y reviendrons dans notre prochain blogue.