Imposer une redevance aux fournisseurs de services Internet, c’est pourtant simple!

July 16, 2017

Dans une mer d’émissions d’actualité et de divertissement américaines, diffuser nos nouvelles locales et nos propres émissions canadiennes permet de préserver un peu la réalité canadienne.

Depuis l’invention de la télévision, c’est un fait de la vie canadienne : deux auditoires nationaux partagent une frontière et une langue communes, sauf qu’un marché compte 320 millions de téléspectateurs, tandis que le nôtre est de 36 millions.

Laissées aux forces naturelles du marché, les émissions de nouvelles et de divertissement canadiennes n’ont pratiquement aucune chance. Les grands studios américains rentabilisent leurs meilleures émissions bien avant de les exporter vers le Canada, sans frais supplémentaires.

Voilà pourquoi depuis 50 ans le gouvernement fédéral doit trouver des moyens de financer les émissions de nouvelles et de divertissement canadiennes.

Auparavant, le système canadien dépendait de deux choses : tout d’abord, les recettes publicitaires permettaient aux radiodiffuseurs canadiens de régler leurs factures; ensuite, les entreprises de câblodistribution et de télévision par satellite versaient 5 % de leurs recettes au Fonds des médias du Canada et à la programmation locale pour donner une chance aux émissions de nouvelles et de divertissement canadiennes.

Ces dernières années, Google et Facebook ont accaparé le marché publicitaire canadien, privant ainsi les stations de télévision et les journaux canadiens d’une grande partie de leurs revenus.

Comme 90 % des produits d’exploitation en télévision proviennent des publicités, ce n’est pas rien! Cela renforce l’importance de revoir la redevance de « 5 % » pour le contenu canadien.

Il y a trois ans, les contributions au contenu canadien, qui finançaient les nouvelles locales, les émissions et les films canadiens, ont atteint un sommet de 490 millions de dollars.Elles sont maintenant inférieures à 440 millions de dollars et ne cessent de diminuer d’année en année.

Le phénomène de plus en plus répandu des désabonnements, complets ou partiels, et de la réticence des consommateurs à s’abonner causent du tort aux entreprises de câblodistribution et de télévision par satellite qui versent 5 % de leurs revenus à la programmation canadienne.

Il est évident que la diffusion en continu sur Internet est la voie de l’avenir. Il reste maintenant à savoir combien de temps sera nécessaire pour que les émissions de nouvelles et de divertissement fassent la transition du câble à Internet.

Comme vous vous en doutez sûrement, ce sont essentiellement les mêmes entreprises médiatiques qui vous offrent des services de télévision par câble et par satellite et qui vous vendent des données transmises en continu à titre de fournisseurs de services Internet (FSI).

Bell, Rogers, Corus/Shaw et Québecor font beaucoup d’argent en vous vendant le fil qui vous achemine vos émissions de nouvelles et de divertissement, que ce soit par câble ou Internet. En fait, dans la plupart des cas, c’est exactement le même fil à fibres optiques qui vous achemine ces émissions, que ce soit par câble ou Internet.

Il est donc logique d’imposer aux FSI une redevance semblable à la redevance de « 5 % » à laquelle est assujetti le réseau de câblodistribution et de télévision par satellite.

S’agit-il d’une « taxe »? Le mot taxe est évoqué chaque fois que l’on veut susciter l’opposition de l’opinion publique contre le contenu canadien. Les gens supposent simplement que les 5 % seront refilés au consommateur avant même qu’une discussion publique ait lieu.

Le premier ministre Trudeau a rejeté l’idée d’imposer une redevance aux FSI presque immédiatement après que le Comité du patrimoine canadien, à majorité libérale, l’a proposée. Le rejet était tellement rapide que la présidente libérale du comité, Hedy Fry, a demandé si le premier ministre avait lu son rapport.

Étonnamment, les attaques opportunistes contre la nouvelle redevance ne viennent pas des FSI.

Elles proviennent des membres de l’opposition, comme le député conservateur Peter Van Loan, qui a pris la parole le même matin que le premier ministre.

Des intervenants comme OpenMedia, qui considèrent de facto le Web comme un service public qui devrait être aussi abordable que possible, s’opposent également à la redevance.

Cette préoccupation est toutefois fondée. Voilà pourquoi Unifor appuie une redevance qui s’appliquerait aux factures mensuelles d’Internet de plus de 25 $. Ainsi, elle tiendrait compte de la part « essentielle » de données que nous consommons pour demeurer branchés sur le monde, mais elle n'épargnerait pas les données que nous utilisons pour jouer à des jeux ou regarder des films.

La nouvelle redevance permettrait de recueillir environ 120 millions de dollars par année pour le contenu canadien. La contribution des FSI augmenterait alors que celle des câblodistributeurs diminuerait.

Si vous êtes d’accord avec l’idée, signez la pétition pour faire passer le message au gouvernement fédéral.

Sauvez les nouvelles canadiennes!