Le président du CRTC ne craint pas l'absence d'une taxe sur Netflix

Enfin, la politique médiatique canadienne montre un peu de bon sens.

Le 31 mai, le CRTC a répondu à la demande de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly pour des conseils sur la façon de maintenir le contenu canadien et les nouvelles locales à l’ère d’Internet.

Alors que le régime réglementaire existant se fonde sur le réinvestissement des revenus à la baisse de la télévision par câble dans le contenu canadien, le CRTC n’a pu donner que trois options à la Ministre.

D’abord, il faudrait renoncer au contenu canadien et aux nouvelles locales et céder notre culture aux Américains.

Ensuite, il faudrait engager encore plus de dépenses fédérales, soit environ 400 millions de dollars par année au bout du compte pour remplacer la dîme annuelle de 5 % des revenus du câble. Les contribuables en assumeraient le coût, même s’ils appuient la SRC, le Fonds des médias du Canada et les crédits d’impôt pour production cinématographique à raison de 1,5 milliard de dollars par année.

Enfin, il faudrait remplacer le réinvestissement dissipé dans l’industrie du câble par un réinvestissement dans l’industrie de l’Internet.

Le nouveau président du CRTC Ian Scott a choisi la troisième option.

Ian Scott n’est pas la figure populaire charismatique que cherchait à être son prédécesseur Jean-Pierre Blais. Il se considère comme un « exécuteur ».

Le terme « solutionneur de problèmes » lui irait beaucoup mieux. Il sait que les première et deuxième options n’ont aucune raison d’être politique. Il exerce l’art du possible.

Cela signifie que tout pointe vers la consolidation des sources de revenus de la production de films canadiens et des nouvelles télévisées locales en dispersant le fardeau de contribution, engageant ainsi tous les joueurs de l’industrie, qu’ils soient étrangers, canadiens, virtuels, traditionnels, en réseau ou en contenu.

Cela signifie qu'il faut examiner de près la soi-disant « taxe sur Netflix », sans sourciller, et recommander que les bénéfices découlant de la diffusion en continu de vidéos et du réseau Internet qui la soutient soient également réinvestis dans le contenu canadien et les nouvelles locales.

Cela signifie qu’il faut reconnaître la combinaison de la politique, du commerce international et des difficultés d’application relativement à l’imposition de règles de réinvestissement dans la culture canadienne à de puissantes entreprises Internet étrangères qui exploitent le marché médiatique canadien. Ian Scott suggère de façon plus imaginative que des « accords de services » (un euphémisme pour « contrats ponctuels ») soient conclus avec ces entreprises, abandonnant ainsi tout espoir de pouvoir imposer des normes réglementaires universelles à Netflix, à Google et aux autres géants technologiques américains.

Cela signifie anticiper la réaction des consommateurs au « taxage » de tout et de rien pour la première fois. Ian Scott a très clairement dit que les règles sur le réinvestissement qui permettent de récolter des bénéfices à partir des médias sur Internet seront assorties d’une réduction de la taxe actuelle sur les médias par câble. Ce n’est pas un moyen de faire de l’argent.

La colère de ses adversaires politiques n’est aucunement apaisée. Michael Geist continue de se prononcer en faveur des consommateurs d’Internet. Le professeur universitaire vante les subventions à la large bande de l’Internet tout en s’opposant à toute mesure visant à défendre la culture canadienne, comme si les taxes imposées par le gouvernement à l’industrie pour payer l’infrastructure Internet n’étaient pas refilées aux Canadiens, mais plutôt que ces taxes imposées à l’industrie pour appuyer le contenu canadien sont un fardeau pour les consommateurs.

Et que propose Ian Scott pour les nouvelles télévisées locales?

Dans une réplique des plus énigmatiques, son rapport recommande d’examiner les façons d’appuyer la production de nouvelles télévisées en facilitant l’accès aux revenus d’abonnement.

Honnêtement, cette réponse pourrait vouloir dire bien des choses, notamment légiférer des « tarifs de distribution » selon lesquels les entreprises de câblodistribution ne seraient pas autorisées à rediffuser les signaux gratuits « sur les ondes » à partir des tours de télévision sans payer les diffuseurs pour ce contenu.

Dans l’immédiat, Ian Scott estime probablement que si la règle de réinvestissement de « 5 % » dans l'industrie du câble est restructurée pour stabiliser la contribution de l’industrie de 400 millions de dollars (dont une part de 40 % sert aux stations locales indépendantes), il aura fait beaucoup pour la télévision locale.

Quant aux réseaux de stations de télévision exploités par Bell Media, Rogers, Corus et Québécor, le rapport d’Ian Scott envisage le remplacement des conditions normalisées de licence par des « accords de services ». Étant donné l’épouvantable réputation du CRTC, qui accorde aux grandes entreprises médiatiques des conditions de licence sans mordant pour les nouvelles locales, toute autre approche à la fois stricte et transparente serait une amélioration.