Version australienne de la règlementation

Google et Facebook vont enfin payer pour les contenus d’information

Howard Law

Dans la petite Australie (vue de loin par le petit Canada), la Commission de la concurrence met courageusement au pas les entreprises de mégadonnées que sont Google et Facebook.

Les éditeurs de nouvelles australiens pourraient bientôt être soulagés de voir leurs relations commerciales unilatérales changer avec les plates-formes numériques gérées par les monopoles de la Silicon Valley : le moteur de recherche de Google et le flux d'informations de Facebook, mais aussi avec un large éventail de leurs plates-formes associées comme YouTube, Instagram et Google Actualités.

Essentiellement, Google et Facebook arnaquent les éditeurs de nouvelles pour leur contenu, soit par le biais de liens vers des contenus d'actualité dans les résultats du moteur de recherche de Google, soit par des articles d'actualité téléchargés par les utilisateurs sur Facebook.

Les géants de l'information, qui valent des milliards de dollars, monétisent tout ce contenu d'actualité volé : directement par la publicité sur le contenu même qu'ils prennent, indirectement en attirant davantage de consommateurs sur leurs plateformes numériques, et très directement en récoltant de précieuses données personnelles sur les consommateurs d'information qui visitent leurs plateformes.

Lorsque des entreprises comme Google et Facebook deviennent des monopoles, les organismes de surveillance gouvernementaux comme la Commission de la concurrence luttent pour trouver la meilleure manière de procéder.

Comme seul le gouvernement américain peut briser ce monopole californien, il reste deux options pour les autres pays.

Est-ce que nous réglementons les entreprises de mégadonnées comme les services publics, en leur disant ce qu'elles doivent faire dans l'intérêt du public? Ou bien essayons-nous plutôt d'uniformiser les règles du jeu entre les entreprises de mégadonnées et les éditeurs de nouvelles, un peu comme le Canada réglemente les transactions entre les câblodistributeurs et les radiodiffuseurs?

Bien que la Commission partage l'opinion générale selon laquelle le journalisme est un bien public, ce qui pourrait suggérer une approche semblable à la réglementation des services publics, elle préconise un « code de négociation » obligatoire pour corriger le déséquilibre du pouvoir de négociation entre les entreprises de mégadonnées et les éditeurs de nouvelles.

Bien que le dernier document de la Commission soit formellement une demande d’observations sur une longue liste de questions embryonnaires, il est possible de deviner ce que la Commission pourrait établir dans un code de négociation obligatoire.

Ce code sera-t-il axé sur les reportages d’information ou s'intéressera-t-il aux sports, aux annonces et aux divertissements? Qu'est-ce qu'une organisation de presse légitime? Quel degré d'accréditation professionnelle sera exigé de ses journalistes ?

Une fois ces paramètres définis, la prochaine étape consistera à définir des règles de négociation. La Commission examine si un modèle de négociation collective pourrait fonctionner : les éditeurs de nouvelles pourraient se regrouper pour négocier avec les entreprises de mégadonnées.

Mais que faire si la solidarité collective des éditeurs s'effondre? Ce qui semble probable. Les similitudes avec les négociations collectives classiques entre syndicats et employeurs laissent penser que Facebook va vouloir diviser pour mieux régner sur les différentes organisations d’information, à moins qu’une surveillance réglementaire ne soit très stricte.

La Commission considère que les négociations bilatérales entre les différentes organisations d’information et les entreprises de mégadonnées pourraient servir de modèle. Afin d'uniformiser les règles du jeu, un code de négociation semblable à un code du travail pourrait être proposé. Il s'agirait de contrôler la bonne foi de Google et de Facebook à la table des négociations, d'exiger que ces entreprises partagent les données commerciales avec les éditeurs, et d'imposer en guise de solution finale un arbitrage indépendant et contraignant.

Une fois le modèle de réglementation déterminé, l’étape suivante sera de se retrousser les manches et d’entamer des négociations musclées. À la table des négociations, il pourrait être simple d'identifier la « valeur directe » des revenus publicitaires de Facebook et Google liés directement à l'utilisation des contenus d'actualité des éditeurs. Trouver un prix équitable ne serait peut-être pas trop difficile.

Mais l'argent des entreprises de mégadonnées se trouve aussi dans la « valeur indirecte » qu'elles tirent des contenus d'actualité qui invitent les consommateurs à se rendre sur leurs plateformes pour toutes sortes de consultations numériques sans rapport avec l'actualité. Cette attraction génère plus de trafic, plus de publicités et, surtout, plus de données sur les utilisateurs. La Commission estime qu'il sera difficile de mettre un prix sur toute cette activité.

Et ne vous y trompez pas : il s'agit surtout de données. Étant donné que Google et Facebook accumulent constamment des données sur les consommateurs d'informations des éditeurs, ces derniers ont un intérêt très légitime à négocier l'accès aux données encore plus volumineuses de Google et de Facebook sur les consommateurs d'informations.

Un autre enjeu de négociation sera l'impact des algorithmes fréquemment modifiés de Facebook et Google sur les éditeurs de nouvelles. Dans le passé, les deux sociétés ont honteusement ignoré les éditeurs de nouvelles en changeant les algorithmes sans préavis, remaniant complètement le type de contenu des nouvelles que les visiteurs de la plateforme voient. Le nouveau code de la Commission pourrait exiger des entreprises de mégadonnées de signaler à l'avance certains changements dans la conservation algorithmique des nouvelles afin que les éditeurs puissent s'adapter.

Les Australiens avancent rapidement et entendent proposer un projet de code en juillet. Par rapport au rythme hésitant de la politique publique canadienne, ce dossier évolue à une vitesse astronomique. Ici, dans le petit Canada où le gouvernement libéral se tourne les pouces, nous observerons ces développements avec une attention toute particulière.