Chronique : Netflix et les services numériques

Une nouvelle taxe près de chez vous ?

Alain Dubuc - Collaboration spéciale

Depuis plusieurs années, on jongle, au Canada, avec l’idée d’imposer la TPS et les taxes provinciales aux services numériques provenant de l’étranger. On a appelé cela la taxe Netflix, même si elle devrait s’appliquer à une foule d’autres services – la musique Spotify, les films d’Apple, les logiciels téléchargés de Microsoft, les livres électroniques d’Amazon, Uber ou Airbnb.

Mais parfois, au Canada, on parle beaucoup et on agit peu. L’idée est en l’air, mais il ne se passe pas grand-chose.

Pendant que le gouvernement Trudeau est au stade des signaux laissant entendre qu’il s’engagerait peut-être dans cette voie, d’autres pays ont agi.

L’Australie, depuis le 1er juillet, applique sa TVA aux téléchargements numériques. Le Japon impose les services numériques étrangers, tout comme l’Union européenne.

L’Institut de recherches C. D. Howe, dans une étude publiée hier, souligne que « le Canada n’a pas maintenu la cadence pour adapter ses politiques fiscales à l’économie numérique si on le compare à ses pairs ». L’étude rappelle que, même si ne s’est pas simple, ça se fait ailleurs et c’est possible.

Bien des gens n’aimeront pas ça, en se disant qu’ils sont déjà assez étouffés par le fisc pour ne pas avoir à payer encore une nouvelle taxe.

Ce n’est pas une taxe de plus. Il s’agit de mettre fin à une échappatoire fiscale involontaire, et d’appliquer normalement la TPS et les taxes provinciales, comme on le fait pour ces mêmes services quand ils sont fournis par des entreprises canadiennes. Et de moderniser notre régime fiscal, mal adapté à une réalité nouvelle, où les produits ont perdu leur aspect matériel – des cassettes, des CD ou des DVD – et qu’ils ont cessé de traverser physiquement la frontière.

La confusion vient peut-être du fait que le terme « taxe Netflix » a été utilisé dans un autre contexte, celle de faire payer à Netflix des redevances comme le font les câblodistributeurs pour financer la production de contenu télévisuel canadien. C’est dans cette logique qu’en juin, le Comité permanent du patrimoine canadien des Communes, contrôlé par les libéraux, a proposé un « prélèvement » de 5 % sur l’internet à large bande. Ça aurait été une nouvelle taxe, qui a rapidement été rejetée par le premier ministre Trudeau et la ministre du Patrimoine Mélanie Joly.

Mais imposer la taxe de vente aux services numériques étrangers n’est rien d'autre qu’une normalisation. On la justifie généralement par deux raisons. D’abord, la perte de revenus fiscaux pour les gouvernements, de 85,8 à 107,3 millions, selon le C.D. Howe. Ensuite, l’équité pour les entreprises canadiennes victimes d’une concurrence déloyale parce qu’elles sont assujetties à ces taxes, que ce soit pour l’abonnement au câble ou des services comme le Club illico. On devrait ajouter une troisième raison : un régime fiscal, pour être acceptable et légitime, doit être juste et cohérent.

Cette réforme fiscale s’appuierait sur un principe, développé par l’Organisation de coopération et de développement économiques, selon lequel les taxes doivent être imposées dans le territoire où la consommation a lieu.

Ce qui compte, ce n’est pas d’où vient le fournisseur, mais où est le consommateur.

Si le principe est simple, la mise en œuvre l’est beaucoup moins. Déjà, du moins en théorie, ces services numériques étrangers sont taxables au Canada, selon nos lois fiscales. Mais c’est le devoir du citoyen canadien qui doit lui-même verser ces taxes aux gouvernements, en remplissant une formule chaque mois, ce que personne ne fait !

Le régime actuel est plein de zones grises. Qui fait quoi ? Qu’est-ce qu’une entreprise étrangère ? Qu’est-ce qui est taxable ? Un fouillis que j’ai découvert dans mes propres factures. Certains livres électroniques Kindle que j’ai achetés sur Kindle ne sont pas taxés du tout, d’autres comprennent la TPS et la TVQ, certains seulement la TPS.

La solution, c’est d’exiger des fournisseurs étrangers, que ce soit Netflix ou Amazon, qu’ils perçoivent ces taxes et les remettent aux gouvernements. Est-ce possible ? Oui. D’abord parce que de nombreux pays réussissent à le faire. Ensuite parce que le vent est vraiment en train de tourner, et que ce débat sur la taxe Netflix a lieu partout.

Éventuellement, il faudra aussi penser au commerce électronique. Déjà, les États-Unis, dans les négociations sur l’ALENA, demandent que le montant maximal d’achat en ligne transfrontalier exempté de taxes – actuellement 20 $CAN au Canada – soit augmenté au seuil américain, soit 800 $US !

On ne parle pas de la même chose, parce qu’il n’y a pas de taxe de vente fédérale aux États-Unis. Mais on voit mal comment le Canada, sachant que le commerce en ligne est en expansion exponentielle, pourrait laisser ce pan de la consommation échapper à son régime de taxation. Une fois que le dossier des services numériques sera résolu, ce sera sans doute la prochaine bataille.

August 24, 2017 – La Presse